Centre de Formation Alternance IRAF LYON

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Portes ouvertes le samedi 21 mai 2022 de 9h à 13h            

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut être signé par des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et les bénéficiaires de certaines allocations ou contrats aidés. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d'accéder à un emploi.

Contrat ProfessionnalisationLes objectifs

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat alterne des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Qui peut en bénéficier ?

Pour le bénéficiaire

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale.
  • Les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits au pôle emploi – même suite à un premier contrat aidé.
  • Les bénéficiaires des différents revenus de solidarité (RSA – ASS – AAH)

Il s'engage, en contrepartie, à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Pour les entreprises :

  • Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue.
  • Les entreprises de travail temporaire.

L'employeur s'engage à assurer au bénéficiaire d'un CP une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif.

Durée du contrat

En CDI ou CDD, l'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être allongée jusqu'à 24 mois selon les cas.

Durée de la formation et organisation de l'alternance

Entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat selon les accords de branche, mais elle peut aussi aller au-delà pour les FORMATIONS DIPLOMANTES.

L'action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d'un contrat à durée indéterminée. Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.

Le financement

Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation. Le financement s'effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accord conventionnel ou à défaut d'un tel accord sur la base de 9,15 € de l'heure.

La rémunération

Le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Niveau de formation ou de la qualification avant le contrat de professionnalisation :

Qualification inférieure au BAC PRO ou titre ou diplôme professionnel de même niveau
  • De 16 à 20 ans révolus ≥ 55% du SMIC
  • De 21 à 25 ans révolus ≥ 70% du SMIC
  • + de 26 ans ≥ au SMIC et 85% du salaire minimum conventionnel
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable.
Qualification égale ou supérieure au BAC PRO ou titre ou diplôme professionnel de même niveau
  • De 16 à 20 ans révolus ≥ 65% du SMIC
  • De 21 à 25 ans révolus ≥ 80% du SMIC
  • + de 26 ans ≥ au SMIC et 85% du salaire minimum conventionnel