Le contrat de professionnalisation
Les objectifs
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat alterne des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.
Qui peut en bénéficier ?
Pour le bénéficiaire
Il s'engage, en contrepartie, à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
Pour les entreprises :
L'employeur s'engage à assurer au bénéficiaire d'un CP une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif.
Durée du contrat
En CDI ou CDD, l'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être allongée jusqu'à 24 mois selon les cas.
Durée de la formation et organisation de l'alternance
Entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat selon les accords de branche, mais elle peut aussi aller au-delà pour les FORMATIONS DIPLOMANTES.
L'action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d'un contrat à durée indéterminée. Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.
Le financement
Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation. Le financement s'effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accord conventionnel ou à défaut d'un tel accord sur la base de 9,15 € de l'heure.
La rémunération
Le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Niveau de formation ou de la qualification avant le contrat de professionnalisation :
Qualification inférieure au BAC PRO ou titre ou diplôme professionnel de même niveau
Qualification égale ou supérieure au BAC PRO ou titre ou diplôme professionnel de même niveau